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Politique de confidentialité

Politique de Données Personnelles

Les Frères COLLET attachent beaucoup d’importance à protéger les données personnelles que vous nous confiez.

Responsable de traitement 

Les données à caractère personnel collectées au travers du site yatal-vegetal.fr sont traitées par la société Végétal & Santé au capital social de 100 000€, SAS dont le siège social de trouve Z.A. La Grange Vignat, 1975 route de Roanne, 42370 Renaison (France) immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Roanne sous le n°841 487 853 et dont le numéro de TVA intracommunautaire est le suivant : FR 62841487853.

Adresse e-mail : contact@vegetaletsante.fr

Numéro de téléphone : 04 82 77 26 00. 

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Propriété intellectuelle et contrefaçons 

Tous les éléments du présent site (textes, photographies, illustrations, logo, icônes, etc.) et toutes les pages du site incluant son architecture propre sont protégés au titre du droit d’auteur et sont la propriété exclusive de la société Végétal & Santé.

Est notamment interdite la reproduction, la représentation, l’adaptation du présent site protégé incluant sans que cela soit limitatif, la présentation d’une des pages (ou extrait) dudit site sur une page web dont la société Végétal & Santé n’est pas éditrice. De même, la mise en place de liens hypertextes vers notre site nécessite l’accord écrit, préalable et exprès de la société Végétal & Santé.

Toute utilisation non autorisée du contenu de notre site pourra faire l’objet de poursuites judiciaires conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle en France comme à l’étranger.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Finalité du traitement 

Vos données pourront être collectées et traitées par Végétal & Santé aux fins de :

  • vous contacter, y compris par email, pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, via ce site ;
  • gestion des cookies.

Destinataires des données

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Les destinataires de vos données sont :

– les personnes habilitées au sein de Végétal & Santé qui sont en charge du traitement. Celles-ci n’ont accès qu’aux seules données qui leur sont nécessaires dans le cadre de leurs fonctions ;

– nos sous-traitants en charge de la gestion, pour le compte de Végétal & Santé, de vos données, notamment pour l’hébergement du Site ou la maintenance applicative.

En aucun cas, nous ne commercialiserons les données personnelles que vous nous avez communiquées.

Durée de conservation

Nous conserverons vos données uniquement pour les besoins de réponse à vos commentaires ou demandes et supprimerons ces données une fois ces opérations réalisées.

Les bases juridiques qui nous permettent de collecter vos données sont les suivantes :

  • L’exécution d’un contrat,
  • L’exécution d’une obligation légale,
  • Lorsque cela est dans l’intérêt légitime du Responsable de Traitement,
  • Lorsque l’utilisateur a donné son consentement. 

Selon le cas de figure, la Société a défini des durées de conservation distinctes : 

  • Statistiques de mesure d’audience : 14 mois au maximum (NS-048).
  • Constitution et gestion d’un fichier de prospects non-client : maximum 3ans (NS-048).
  • Gestion d’un fichier client : maximum 3ans (NS-048).
  • Données nécessaires à la gestion du site internet : 1 an (DI-007 Article 3 du décret n° 2011-219 du 25 février 2011).
  • Gestion d’une lettre d’information (newsletter) : jusqu’à désabonnement de la personne (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée).
  • Contrats conclus entre commerçants ou entre commerçants et non-commerçants : maximum 5ans (Article L110-4 du Code de commerce – NS-048 – DI-004).

Réseaux sociaux 

Nous attirons votre attention sur les réseaux sociaux (Facebook, Instagram, Linkedin) que nous utilisons et avec lesquels vous pouvez être amenés à interagir pour nous soutenir et/ou partager l’une de nos publications. Lors de votre interaction, ne peut être tenu comme responsable en cas de problème. Sachez que lorsque vous utilisez ces liens, des informations à votre sujet peuvent être collectées ou partagées. Vous devez consulter les politiques et paramètres de confidentialité des réseaux sociaux avec lesquels vous interagissez, afin de connaître les informations susceptibles d’être recueillies, utilisées ou partagées par ces sites.

POLITIQUE DE GESTION DES COOKIES 

Notre Politique Cookies vous explique la façon dont yatal-vegetal.fr utilise des cookies et comment vous pouvez activer ou désactiver ces cookies.

Pour toutes questions ou informations relatives à notre Politique Cookies, nous vous invitons à nous contacter via le formulaire de contact de ce site ou par courrier : Service Consommateurs Végétal & Santé Z.A La Grange Vignat, 1975 route de Roanne, 42370 RENAISON (France).

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un fichier texte qu’un site Internet sauvegarde sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous le consultez. Les cookies ont plusieurs finalités. Ils peuvent notamment vous permettre de faciliter votre navigation sur un site, de vous proposer des contenus, des services et des publicités adaptés à vos centres d’intérêts, ou encore de se souvenir de vos choix, tels que votre langue préférée ou votre panier d’achats.

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Vie privée & cookies 

  • Vous n’avez aucune obligation de nous fournir les données personnelles que nous vous demandons. Cependant, certaines de ces données peuvent être obligatoires pour accéder à certains services. Ainsi, si vous décidez de ne pas nous fournir ces données, il est possible que vous n’ayez pas accès à certains de ces services ;
  • Nous adoptons le principe de minimisation de collecte de données personnelles : c’est-à-dire collecter uniquement les données personnelles nécessaires aux traitements et utilisations envisagées, sans collecter de données de manière superflue ;
  • Si des données personnelles que nous possédons ne sont plus utiles aux traitements de données personnelles que nous réalisons, et qu’aucune obligation légale nous impose de les conserver, nous ferons tout ce qui est notre pouvoir pour les supprimer, les détruire ou les anonymiser.

Cookie de statistiques 

Nous pouvons enregistrer les adresses IP (c’est-à-dire les adresses électroniques des ordinateurs connectés à Internet afin d’analyser les tendances, administrer l’Outil, suivre les mouvements des utilisateurs et recueillir des informations démographiques. Ces cookies ne sont pas essentiels à l’utilisation de l’Outil. Nous vous demanderons toujours votre consentement avant de placer ces cookies. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment.

  • Utilisation : google Analytics (analyse de performance, mesure d’audience)

Cookies de performance 

Ces cookies sont utilisés pour collecter des données anonymes à des fins statistiques. Ils nous permettent de mesurer l’audience du site internet et d’analyser la façon dont les visiteurs surfent sur le site internet (nombre de visiteurs sur le site internet, nombre de visites par page, temps passé sur chaque page, localisation des clics, mesures d’efficacité des publicités…). Ils sont également utilisés pour détecter des problèmes de navigation et toute autre difficulté. Ces cookies nous aident à améliorer notre site internet et votre navigation.

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Spécificité des cookies de partage
Ces cookies sont spécifiquement liés à l’utilisation des boutons de partage d’une page du site sur les réseaux sociaux 

Vos droits et recours

Vous disposez d’un droit d’accès à vos données (article 15 RGPD), de rectification (article 16 du RGPD) et d’effacement (article 17 du RGPD) de vos données personnelles. Vous bénéficiez également d’un droit de limitation du traitement (article 18 du RGPD), d’un droit à la portabilité (article 20 du RGPD) et d’un droit d’opposition (article 21 du RGPD) conformément au Règlement général relatif à la protection des données. 

En cas de décès : La Société Végétal & Santé respectera les directives données par tout utilisateur relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès. En l’absence de telles directives, Végétal & Santé fera droit aux demandes des héritiers telles que limitativement énoncées par les dispositions applicables de la Loi Informatique et Libertés.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à l’adresse suivante : contact@vegetaletsante.fr, par le biais du formulaire de contact de ce site ou par courrier à l’attention du Service Consommateurs Végétal & Santé Z.A La Grange Vignat, 1975 route de Roanne, 42370 RENAISON (France).

Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque :

  • Vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles nous les avons collectées ;
  • Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles à des fins de marketing direct (Google Analytics) ;
  • Vous vous opposez à ce que nous traitions vos données personnelles pour les intérêts légitimes de Végétal & Santé (comme améliorer l’expérience globale des utilisateurs sur notre site internet) ; 
  • Les données personnelles ne sont pas traitées légalement ;
  • Vos données personnelles doivent être effacées afin de respecter la législation en vigueur.

Si les données personnelles que nous collectons ne sont plus nécessaires alors nous mettrons tout en œuvre pour supprimer, détruire ou anonymiser ces données.

Nous ferons le nécessaire pour répondre de manière satisfaisante à vos demandes. Si, pour quelle que raison que ce soit, vous considérez que notre réponse n’est pas satisfaisante, nous vous informons que vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 –75334 PARIS CEDEX 07 ou via le site internet : www.cnil.fr